Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L&L Antiquités au capital social de 2.000€ dont le siège social est situé à 41 rue de l’Yser à Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 931 875 181 ci-après dénommée « L&L Antiquités » et gérant le site www.llantiquites.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.llantiquites.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L&L Antiquités et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.llantiquites.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société L&L Antiquités conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.llantiquites.com de la société L&L Antiquités, dans la limite des stocks disponibles. La société L&L Antiquités se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (style, composition, dimensions…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L&L Antiquités se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pendant son passage de commande sur le site www.llantiquites.com, le client doit renseigner ses coordonnées de facturation (nom, prénom, adresse…) pour pouvoir valider sa commande.

 

La société L&L Antiquités propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

 

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) puis valide la commande.

Le client remplit ensuite son adresse de facturation/livraison, choisit son mode d’expédition et le mode de paiement ‘Virement bancaire’.

Enfin, la dernière étape l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Après ce clic, l’acheteur reçoit une validation par mail de la commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Les produits de son panier lui sont alors temporairement réservés.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande (frais de port en supplément si le client souhaite se faire livrer) vers le compte bancaire de L&L Antiquités, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur par mail.

Dans le cas où, le client retire le produit lui-même au siège social du vendeur, l’acheteur payera le montant de son panier.

Dans le cas où le client souhaite se faire livrer, des frais de port seront calculés et soumis à l’acheteur par mail ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur payera le montant du panier et les frais de port.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société L&L Antiquités expédiera les produits (livraison) ou donnera rendez-vous à l’acheteur au siège du vendeur (à retirer sur place) après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sur place par carte bancaire ou en liquide (uniquement si la commande est à retirer sur place) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…) puis valide la commande.

 

Le client remplit ensuite son adresse de facturation, choisit le mode d’expédition ‘A retirer sur place’ et le mode de paiement ‘Paiement sur place (CB/Liquide)’

Enfin, la dernière étape l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Après ce clic, l’acheteur reçoit une validation par mail de la commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Les produits de son panier lui sont alors temporairement réservés.

Le client recevra alors un mail pour prendre rendez-vous au siège social du vendeur pour régler et retirer sa commande.

 

 

Article 5. Réserve de propriété

La société L&L Antiquités conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un transporteur choisi par le vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société L&L Antiquités pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa commande. En cas d’absence de l’acheteur, des frais peuvent lui être refacturés dans le cas d’une relivraison ou d’une annulation de commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société L&L Antiquités bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L&L Antiquités qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : infos@llantiquites.com, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société L&L Antiquités, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.llantiquites.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L&L Antiquités. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société L&L Antiquités s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : infos@llantiquites.com.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.